Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[À compléter : raison sociale, adresse, IDE et contact].

Quelles données ?

Coordonnées, contenu des demandes et documents déposés. Les données servent uniquement à traiter les demandes, au suivi précontractuel ou contractuel, et aux obligations légales.

Prestataires et conservation

[À compléter : hébergement, prestataire e-mail, sous-traitants, localisation et durées de conservation.] Les documents transmis via ce formulaire sont supprimés du serveur après tentative d’envoi par courriel ; ils peuvent cependant rester dans les messageries de réception et leurs sauvegardes.

Droits

Vous pouvez exercer les droits prévus par la LPD suisse en écrivant au responsable. Pour le RGPD, si applicable, les droits et bases juridiques correspondants doivent être précisés.

WhatsApp

L’utilisation de WhatsApp est facultative et soumise à la politique de confidentialité de Meta. Évitez d’y transmettre des documents sensibles.

Ce texte est un modèle à personnaliser et à valider avant la mise en ligne.